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Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 12/12/2016
  1. Examen du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 4295) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
  2. Information relative à la Commission
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 08 décembre 2016
Date de séance : 08/12/2016
  1. 1. Démission d’une députée
  2. 2. Favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
  3. 3. Autorités administratives et publiques indépendantes
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 08 décembre 2016
Date de séance : 08/12/2016
  1. 1. Reconnaissance du génocide perpétré par Daech
  2. 2. Prise en charge de l’autisme
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Question au Gouvernement n° 4456 de M. Jean-Patrick Gille
Date de dépôt : 08/12/2016
retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
Question au Gouvernement n° 4447 de M. Christian Jacob
Date de dépôt : 08/12/2016
État - gouvernement - politique générale. perspectives
Question au Gouvernement n° 4455 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 08/12/2016
sécurité publique - gendarmerie et police - temps de travail. directive européenne
Question au Gouvernement n° 4454 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 08/12/2016
État - gouvernement - politique générale. perspectives
Question au Gouvernement n° 4448 de Mme Seybah Dagoma
Date de dépôt : 08/12/2016
État - gouvernement - politique générale. perspectives
Question au Gouvernement n° 4452 de Mme Sylviane Bulteau
Date de dépôt : 08/12/2016
enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
Question au Gouvernement n° 4461 de M. Jean-Claude Buisine
Date de dépôt : 08/12/2016
professions sociales - aides à domicile - prestations. agrément. réglementation