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- Question écrite n° 95822 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 17/05/2016
- énergie et carburants - énergie hydroélectrique - moulins à eau. perspectives
- Question écrite n° 95811 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/05/2016
- élevage - ovins - fièvre catarrhale. conséquences
- Question écrite n° 95912 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 17/05/2016
- tourisme et loisirs - réglementation - taxe de séjour. personnes en situation de handicap. perspectives
- Question écrite n° 95898 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 17/05/2016
- santé - maladies - maladie de Verneuil. prise en charge
- Question écrite n° 95846 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 17/05/2016
- gendarmerie - fonctionnement - instruction médico-administrative. délais
- Question écrite n° 95834 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 17/05/2016
- entreprises - impôts et taxes - taxes sur l'énergie. poids. perspectives
- Question écrite n° 95839 de M. Gilbert Sauvan
- Date de dépôt : 17/05/2016
- étrangers - réfugiés - accueil. politique européenne
- Question orale sans débat n° 1458 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 17/05/2016
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. perspectives
- Question écrite n° 95799 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 17/05/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
- Question écrite n° 95801 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 17/05/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
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