Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 37358 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 23/03/2021; arts et spectacles - Acteurs du monde culturel n'ayant pas le statut d'intermittent - Acteurs du monde culturel n'ayant pas le statut d'intermittent
Question écrite n° 37545 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 23/03/2021; professions et activités sociales - Ségur de la santé - Ségur de la santé
Question écrite n° 37512 de Mme Valérie Petit: Date de dépôt : 23/03/2021; pharmacie et médicaments - Droit de prescription vaccinale des infirmiers - Droit de prescription vaccinale des infirmiers
Question écrite n° 37480 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 23/03/2021; impôts locaux - Taxe foncière sur les locaux à usage commercial inoccupés - Taxe foncière sur les locaux à usage commercial inoccupés
Question écrite n° 37404 de Mme Nathalie Sarles: Date de dépôt : 23/03/2021; élevage - Abattoirs paysans - Abattoirs paysans
Question écrite n° 37439 de Mme Nathalie Sarles: Date de dépôt : 23/03/2021; enseignement secondaire - Moyens et importance des services sociaux dans l'éducation nationale - Moyens et importance des services sociaux dans l'éducation nationale
Question écrite n° 37374 de M. Raphaël Gauvain: Date de dépôt : 23/03/2021; assurance maladie maternité - Renouvellement d'orthèses plantaires par les orthopédistes-orthésistes - Renouvellement d'orthèses plantaires par les orthopédistes-orthésistes
Question écrite n° 37339 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 23/03/2021; agriculture - FranceAgriMer - FranceAgriMer
Question écrite n° 37526 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 23/03/2021; professions de santé - Dépassements d'honoraires. - Dépassements d'honoraires.
Question écrite n° 37461 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 23/03/2021; établissements de santé - Hôpitaux - gratuité de l'accès aux téléviseurs dans les chambres - Hôpitaux - gratuité de l'accès aux téléviseurs dans les chambres