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Question écrite n° 93067 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 09/02/2016
politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
Question orale sans débat n° 1318 de Mme Elisabeth Pochon
Date de dépôt : 09/02/2016
justice - tribunaux de grande instance - Bobigny. moyens
Question écrite n° 92993 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 09/02/2016
défense - équipements - vieillissement. bilan
Question écrite n° 93096 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 09/02/2016
retraites : régime général - retraites complémentaires - enseignement privé. affiliation
Question écrite n° 93060 de M. François de Mazières
Date de dépôt : 09/02/2016
politique extérieure - francophonie - réseau français. pilotage
Question écrite n° 93005 de M. Claude Sturni
Date de dépôt : 09/02/2016
énergie et carburants - énergie solaire - panneaux photovoltaïques. dysfonctionnements
Question écrite n° 92984 de M. François Lamy
Date de dépôt : 09/02/2016
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Question écrite n° 93097 de M. Yves Censi
Date de dépôt : 09/02/2016
retraites : régime général - retraites complémentaires - enseignement privé. affiliation
Question orale sans débat n° 1324 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 09/02/2016
impôts et taxes - taxe d'apprentissage - organismes collecteurs. habilitation
Question écrite n° 93063 de M. Jean-Luc Laurent
Date de dépôt : 09/02/2016
politique extérieure - Inde - relations diplomatiques. perspectives