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- Question écrite n° 97026 de M. Benoist Apparu
- Date de dépôt : 28/06/2016
- impôt sur le revenu - exonération - orphelinat mutualiste. dons. pérennité
- Question écrite n° 97131 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 28/06/2016
- transports - transports sanitaires - urgences. code de la route. aménagement
- Question écrite n° 97091 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 28/06/2016
- retraites : généralités - montant des pensions - mode de calcul. revalorisation
- Question écrite n° 96986 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 28/06/2016
- enseignement supérieur - établissements - ENSAM. fonctionnement
- Question écrite n° 97077 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 28/06/2016
- professions de santé - prothésistes dentaires - statut. revendications
- Question écrite n° 97015 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 28/06/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 96956 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 28/06/2016
- cours d'eau, étangs et lacs - aménagement et protection - rivières. continuité écologique. directive européenne. suspension
- Question écrite n° 96934 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 28/06/2016
- bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
- Question écrite n° 97007 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 28/06/2016
- finances publiques - budget - mesures. coût
- Question écrite n° 97085 de Mme Marie-Arlette Carlotti
- Date de dépôt : 28/06/2016
- professions immobilières - agences immobilières - pratiques abusives. lutte et prévention
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