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- Question écrite n° 96942 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 28/06/2016
- chasse et pêche - pêche - bar. réglementation
- Question écrite n° 96906 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 28/06/2016
- agriculture - exploitants - régime fiscal. revendications
- Question écrite n° 97108 de M. Jean-Pierre Gorges
- Date de dépôt : 28/06/2016
- santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov
- Question écrite n° 97122 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 28/06/2016
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 97130 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 28/06/2016
- transports - transports sanitaires - taxis. réglementation
- Question écrite n° 96916 de M. Serge Grouard
- Date de dépôt : 28/06/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 96926 de M. Benoist Apparu
- Date de dépôt : 28/06/2016
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 96921 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 28/06/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - observatoire des prix. compétences
- Question écrite n° 96928 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 28/06/2016
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 97016 de M. Thomas Thévenoud
- Date de dépôt : 28/06/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
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