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- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 07/12/2016
- Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) sur la coopération internationale en matière de lutte contre l'érosion des bases fiscales.
- Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (n° 4181) Mme Valérie Fourneyron, rapporteure.
- Informations relatives à la commission.
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- Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (n° 4181)
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 07/12/2016
- Audition de M. Bruno David, président du Muséum national d'histoire naturelle
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 07/12/2016
- Audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 07/12/2016
- Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 4212) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 07/12/2016
- Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 4212) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs)
- Informations relatives à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 328 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 06/12/2016
- I. Examen du rapport d'information de M. Philip Cordery, Mme Sophie Rohfritsch et M. Jean-Patrick Gille sur le projet de « socle européen » des droits sociaux
- II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 06 décembre 2016
- Date de séance : 06/12/2016
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 06 décembre 2016
- Date de séance : 06/12/2016
- 1. Communication de M. le président
- Question écrite n° 101045 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 06/12/2016
- animaux - équidés - Fonds équitation. mesures de soutien. bénéficiaires
- Question écrite n° 101158 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 06/12/2016
- santé - cancer - cancers pédiatriques. recherche. financement. perspectives
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