Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 4371 de M. Guy Geoffroy: Date de dépôt : 17/11/2016; sécurité publique - gendarmerie et police - moyens. perspectives
Question au Gouvernement n° 4373 de M. Alfred Marie-Jeanne: Date de dépôt : 17/11/2016; outre-mer - DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique - Rhums. appellation d'origine contrôlée. protection
Question au Gouvernement n° 4384 de M. Pascal Thévenot: Date de dépôt : 17/11/2016; fonctionnaires et agents publics - personnel - agressions. lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 4380 de M. Laurent Furst: Date de dépôt : 17/11/2016; ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. effectifs. coût
Question au Gouvernement n° 4377 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 17/11/2016; Union européenne - politique extérieure - attitude de la France
Question au Gouvernement n° 4382 de M. Denis Jacquat: Date de dépôt : 17/11/2016; sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. prévention spécialisée. financement
Question au Gouvernement n° 4375 de Mme Martine Carrillon-Couvreur: Date de dépôt : 17/11/2016; handicapés - insertion professionnelle et sociale - soutien. perspectives
Question au Gouvernement n° 4383 de M. Philippe Gomes: Date de dépôt : 17/11/2016; outre-mer - Nouvelle-Calédonie - délinquance. lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 4378 de Mme Stéphanie Pernod Beaudon: Date de dépôt : 17/11/2016; emploi - politique de l'emploi - bilan
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase: Date de réunion : 17/11/2016