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Question écrite n° 96574 de M. Claude Goasguen: Date de dépôt : 14/06/2016; logement - logement social - conditions d'attribution
Question écrite n° 96609 de M. Thierry Lazaro: Date de dépôt : 14/06/2016; produits dangereux - pesticides - glyphosate. produit cancérogène. lutte et prévention
Question écrite n° 96454 de M. Guillaume Chevrollier: Date de dépôt : 14/06/2016; agriculture - élevage - politiques communautaires. perspectives
Question écrite n° 96568 de M. Yves Daniel: Date de dépôt : 14/06/2016; industrie - armement - actionnariat de l'État. Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 96457 de M. François de Mazières: Date de dépôt : 14/06/2016; agriculture - traitements - biocontrôle. réglementation
Question écrite n° 96635 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 14/06/2016; sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. plasma thérapeutique. commercialisation
Question écrite n° 96561 de M. Joël Giraud: Date de dépôt : 14/06/2016; handicapés - politique à l'égard des handicapés - aveugles et malvoyants. accessibilité. perspectives
Question écrite n° 96547 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 14/06/2016; fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
N° 3837 - Rapport de M. Patrick Bloche et Mme Catherine Morin-Desailly la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.: Date de dépôt : 14/06/2016; Voir le dossier (Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias)
N° 3833 - Rapport de Mme Geneviève Gaillard, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3748).: Date de dépôt : 14/06/2016; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)