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- Question écrite n° 98861 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 13/09/2016
- justice - contentieux - dysfonctionnement de la justice. réparation. statistiques
- Question écrite n° 98862 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 13/09/2016
- justice - contentieux - licenciements économiques. réforme
- Question écrite n° 98873 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 13/09/2016
- presse et livres - édition - correcteurs. rémunération
- Question écrite n° 98883 de Mme Françoise Dubois
- Date de dépôt : 13/09/2016
- retraites : généralités - âge de la retraite - retraite anticipée. congés maladie longue durée. prise en compte
- Question écrite n° 98885 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/09/2016
- retraites : généralités - paiement des pensions - Français de l'étranger. Philippines
- Question écrite n° 98925 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 13/09/2016
- taxis - sécurité - transport de jeunes enfants. sièges adaptés. réglementation
- Question écrite n° 98927 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/09/2016
- tourisme et loisirs - hôtellerie et restauration - locations entre particuliers. Français de l'étranger. réglementation
- Question écrite n° 98930 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 13/09/2016
- travail - droit du travail - élections professionnelles. salariés mis à dsposition. réforme
- N° 4026 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales - Etude d'impact
- Voir le dossier (Union européenne : acquisition de contre-mesures médicales)
- N° 4026 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales
- Voir le dossier (Union européenne : acquisition de contre-mesures médicales)
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