970673 résultats trouvés
- Question écrite n° 94169 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 22/03/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - allocations et ressources - allocation différentielle de solidarité. conjoint survivant
- Question écrite n° 94346 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 22/03/2016
- professions de santé - gynécologues - effectifs de la profession
- Question écrite n° 94294 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 22/03/2016
- handicapés - allocation d'éducation de l'enfant handicapé - fonctionnaires. réglementation
- Question écrite n° 94332 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 22/03/2016
- politique extérieure - Angola - visas. réglementation
- Question orale sans débat n° 1384 de M. Jean-David Ciot
- Date de dépôt : 22/03/2016
- industrie - matériel électrique et électronique - pôle microélectronique. Rousset. développement
- Question écrite n° 94357 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 22/03/2016
- professions de santé - psychomotriciens - diplôme obtenu en Belgique. reconnaissance
- Question écrite n° 94299 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 22/03/2016
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution
- Question écrite n° 94258 de Mme Monique Rabin
- Date de dépôt : 22/03/2016
- emploi - politique de l'emploi - seniors. perspectives
- Question orale sans débat n° 1374 de Mme Marie-Odile Bouillé
- Date de dépôt : 22/03/2016
- logement - location - associations de défense des locataires. statut
- Question écrite n° 94365 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 22/03/2016
- retraites : généralités - paiement des pensions - résidence à l'étranger. justificatifs. réglementation
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