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- Question écrite n° 97096 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 28/06/2016
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. plasma thérapeutique. commercialisation
- Question écrite n° 96917 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 28/06/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - incorporés de force - revendications
- Question écrite n° 96912 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 28/06/2016
- agriculture - PAC - 2015. solde des aides. versement
- Question écrite n° 97136 de M. Alain Fauré
- Date de dépôt : 28/06/2016
- urbanisme - documents d'urbanisme - mise en conformité. calendrier
- Question écrite n° 96918 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 28/06/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - offices - ONACVG. conseil d'administration. composition
- Question écrite n° 97036 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 28/06/2016
- mer et littoral - activités - extraction sablière. encadrement
- Question écrite n° 97058 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 28/06/2016
- prestations familiales - allocations familiales - conditions d'attribution
- Question écrite n° 97050 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 28/06/2016
- politique extérieure - Congo Brazzaville - attitude de la France
- Question écrite n° 97069 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 28/06/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 97053 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 28/06/2016
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - détenus palestiniens. attitude de la France
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