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- Question écrite n° 94653 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 05/04/2016
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle. contrôle d'exécution
- Question écrite n° 94678 de M. Jean-Pierre Maggi
- Date de dépôt : 05/04/2016
- défense - équipements - Airbus. activités électroniques. cession
- Question écrite n° 94754 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 05/04/2016
- politique extérieure - aide au développement - crédits. répartition
- Question écrite n° 94722 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 05/04/2016
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. prise en charge
- Question écrite n° 94683 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 05/04/2016
- élevage - aides - perspectives
- Question écrite n° 94664 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 05/04/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 94806 de Mme Bernadette Laclais
- Date de dépôt : 05/04/2016
- sécurité publique - secours - gratuité. maintien
- Question écrite n° 94817 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 05/04/2016
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 94801 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 05/04/2016
- santé - traitements - dégénérescences rétiniennes. accompagnement
- Question écrite n° 94665 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 05/04/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
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