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Question au Gouvernement n° 4631 de M. Michel Pouzol: Date de dépôt : 08/02/2017; ordre public - police et gendarmerie - violences à l'égard des forces de l'ordre. lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 4641 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 08/02/2017; enseignement : personnel - enseignants - carrières. revalorisation
Question au Gouvernement n° 4639 de Mme Michèle Delaunay: Date de dépôt : 08/02/2017; étrangers - immigration - Calais. perspectives
N° 4456 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et Jacques Myard déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard: Date de dépôt : 08/02/2017; Voir le dossier (Jeux d'argent et de hasard)
N° 4453 - Proposition de résolution de M. Yves Foulon tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et les résultats de la politique de la ville: Date de dépôt : 08/02/2017; Voir le dossier (Coûts et résultats de la politique de la ville)
N° 4454 - Rapport d'information de M. Jean-Claude Fruteau sur l'activité de la délégation sous la XIVème législature: Date de dépôt : 08/02/2017; Voir le dossier (Activité de la délégation aux outre-mer sous la XIVème législature)
N° 4455 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (n°4358).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Fonction publique : partie législative du code des juridictions financières)
N° 4457 - Rapport d'information de Mme Sandrine Mazetier et M. Jean-Luc Warsmann déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi n°2013-1117 du 6 décembre 2013, relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et de la loi organique n°2013-1115 du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République financier: Date de dépôt : 08/02/2017; Voir le dossier (Evaluation de la loi sur la lutte contre la fraude fiscale et le procureur de la République financier)
N° 4455 - Rapport de Mme Anne-Yvonne Le Dain sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (n°4358).: Date de dépôt : 08/02/2017; Voir le dossier (Fonction publique : partie législative du code des juridictions financières)
N° 4460 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété: Date de dépôt : 08/02/2017; Voir le dossier (Collectivités territoriales : assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété)