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- Question écrite n° 102283 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 31/01/2017
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - rémunération. revalorisation
- Question écrite n° 102284 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 31/01/2017
- professions de santé - infirmiers libéraux - tarifs. contrôles
- Question écrite n° 102287 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 31/01/2017
- professions judiciaires et juridiques - notaires - installation. réglementation
- Question écrite n° 102289 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 31/01/2017
- publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
- Question écrite n° 102290 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 31/01/2017
- recherche - publications - comité de suivi de l'édition scientifique. étude préalable
- Question écrite n° 102291 de Mme Danielle Auroi
- Date de dépôt : 31/01/2017
- relations internationales - sécurité - armes explosives. réduction. attitude de la France
- Question écrite n° 102292 de Mme Monique Iborra
- Date de dépôt : 31/01/2017
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - période de formation à l'IUFM. prise en compte
- Question écrite n° 102293 de M. Céleste Lett
- Date de dépôt : 31/01/2017
- retraites : généralités - pensions - travailleurs frontaliers. double imposition.
- Question écrite n° 102294 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 31/01/2017
- retraites : généralités - pensions - veuves. revendications
- Question écrite n° 102297 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 31/01/2017
- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. cessation anticipée d'activité. décret. publication
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