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- Date de dépôt : 12/07/2016
- famille - politique familiale - notion de couple. positions administratives. perspectives
- Question écrite n° 97594 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 12/07/2016
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- Question écrite n° 97602 de M. Olivier Dussopt
- Date de dépôt : 12/07/2016
- fonctionnaires et agents publics - personnel - protection sociale complémentaire. garantie dépendance. perspectives
- Question écrite n° 97604 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 12/07/2016
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- Question écrite n° 97605 de M. Guénhaël Huet
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- Question écrite n° 97606 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 12/07/2016
- formation professionnelle - généralités - République française. valeurs. enseignement
- Question écrite n° 97608 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 12/07/2016
- handicapés - entreprises adaptées - ESAT. réglementation
- Question écrite n° 97612 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 12/07/2016
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
- Question écrite n° 97619 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 12/07/2016
- impôts locaux - taxe sur les surfaces commerciales - réforme. perspectives
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