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- Question écrite n° 98685 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 06/09/2016
- formation professionnelle - formation continue - compte personnel de formation. perspectives
- Question écrite n° 98690 de M. Luc Belot
- Date de dépôt : 06/09/2016
- impôts et taxes - évasion fiscale - lutte et prévention. transparence des entreprises. développement
- Question écrite n° 98697 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 06/09/2016
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- Question écrite n° 98699 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 06/09/2016
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- Question écrite n° 98713 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 06/09/2016
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- Question écrite n° 98736 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 06/09/2016
- santé - enfants - arthrite. lutte et prévention
- Question écrite n° 98739 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 06/09/2016
- santé - maladies rares - prise en charge. syndrome d'Ehlers-Danlos
- Question écrite n° 98757 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 06/09/2016
- sécurité routière - code de la route - vitres teintées. réglementation
- Question écrite n° 98764 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 06/09/2016
- transports - infrastructures - Agence de financement des infrastructures de transport de France. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 98768 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 06/09/2016
- transports routiers - autocars - conditions de voyage. perspectives
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