1520505 résultats trouvés
- Question écrite n° 66929 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 08/10/2001
- taxis - exercice de la profession - réglementation.
- Question écrite n° 3478 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 22/09/1997
- handicapés - aveugles - allocation compensatrice. prestation spécifique.
- Question écrite n° 43157 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 13/03/2000
- fonction publique territoriale - filière administrative - secrétaires de mairie. carrière.
- Question écrite n° 51777 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 09/10/2000
- professions sociales - assistantes maternelles - licenciement. réglementation.
- Question écrite n° 29010 de M. Patrick Leroy
- Date de dépôt : 26/04/1999
- éducation physique et sportive - enseignants - mutations. réglementation.
- Question écrite n° 6149 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 10/11/1997
- police - commissariats - fonctionnement. effectifs de personnel. Tourcoing.
- Question écrite n° 68139 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 29/10/2001
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - calcul.
- Question écrite n° 65158 de M. Loïc Bouvard
- Date de dépôt : 13/08/2001
- enseignement privé - fonctionnement - effectifs de personnel. Morbihan.
- Question écrite n° 41334 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 07/02/2000
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 5464 de M. Patrick Herr
- Date de dépôt : 27/10/1997
- retraites : régime général - montant des pensions - perspectives.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats