980395 résultats trouvés
- Question écrite n° 41710 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 14/02/2000
- politique extérieure - télécommunications - réseau Echelon. attitude de la France.
- Question écrite n° 63117 de Mme Monique Collange
- Date de dépôt : 02/07/2001
- agriculture - semences - semences fermières. taxation.
- Question écrite n° 17782 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 03/08/1998
- communes - DSU - financement complémentaire.
- Question écrite n° 44162 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 27/03/2000
- emploi - emplois jeunes - adjoints de sécurité. formation professionnelle.
- Question écrite n° 50908 de M. Édouard Landrain
- Date de dépôt : 18/09/2000
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - masseurs-kinésithérapeutes. nomenclature des actes.
- Question orale sans débat n° 800 de M. Philippe Douste-Blazy
- Date de dépôt : 10/05/1999
- TVA - assujettissement - avocats.
- Question orale sans débat n° 1404 de M. Jean-Jacques Filleul
- Date de dépôt : 28/05/2001
- établissements de santé - établissements publics - sages-femmes. exercice libéral.
- Question écrite n° 44178 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 03/04/2000
- politique extérieure - Taïwan - conflit avec la Chine.
- Question écrite n° 40040 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 17/01/2000
- Union européenne - budget - crédits non consommés. restitution aux Etats membres.
- Question orale sans débat n° 931 de M. Philippe Auberger
- Date de dépôt : 04/10/1999
- établissements de santé - services d'urgence - fonctionnement. hôpital de Sens.
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