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- Question écrite n° 61464 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 28/05/2001
- impôt sur le revenu - assiette - revenus soumis à prélèvement libératoire. conséquences. personnes non imposables.
- Question écrite n° 12125 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 23/03/1998
- assurance maladie maternité : prestations - frais dentaires - orthodontie.
- Question écrite n° 6035 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 10/11/1997
- sécurité sociale - cotisations - exonération. zones de redynamisation urbaine et de revitalisation rurale.
- Question écrite n° 7877 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 15/12/1997
- retraites : généralités - FSV - allocation supplémentaire. complément d'une pension de réversion. âge requis.
- Question écrite n° 11479 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 16/03/1998
- voirie - voies communales - axes communs à deux communes limitrophes. interdiction de circulation. réglementation.
- Question écrite n° 12466 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 30/03/1998
- enseignement : personnel - enseignants - heures supplémentaires. paiement. délais.
- Question écrite n° 34422 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 13/09/1999
- impôts et taxes - taxe à l'essieu - réforme. application.
- Question écrite n° 66005 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 17/09/2001
- enseignement maternel et primaire - manuels et fournitures - aides communales. statistiques.
- Question écrite n° 46890 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 29/05/2000
- transports - sécurité - tunnels routiers et ferroviaires.
- Question écrite n° 4558 de M. Jean Rouger
- Date de dépôt : 13/10/1997
- handicapés - allocation d'éducation spéciale - conditions d'attribution.
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