Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°597 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de M. Valls - Avant l'article PREMIER - Retiré avant séance
Amendement n°175 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 08/01/2007; Amendement de Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - Après l'article 3 - Rejeté
Amendement n°43 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668): Date de dépôt : 28/11/2005; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°60 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de M. Goasguen - Après l'article 4 - Rejeté
Amendement n°127 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 05/02/2005; Amendement de Mme SAUGUES, MM. BLAZY, COHEN, MASSE, Mme GAUTIER, M. BACQUET, Mmes LEBRANCHU, ANDRIEUX, M. BAPT et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°958 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Michel Bouvard - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°462 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de MM. Vanneste, Luca, Richard et Rivière - APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant : - Non renseigné
Amendement n°199 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 08/01/2007; Amendement de MM. Leteurtre et Hunault - Article 13 - Adopté
Amendement n°118 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 23/02/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 2 A - Non renseigné
Amendement n°178 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de MM. Rodolphe Thomas et Hillmeyer - ARTICLE 3 - Non renseigné