1524753 résultats trouvés
- Amendement n°746 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 30/10/2008
- Amendement de M. Debré - Article 36 - Non soutenu
- Amendement n°1427 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de M. Vandewalle, M. Bodin, M. Caillaud, M. Colombier, M. Couve, M. Decool, M. Diard, M. Dord, M. Lazaro, M. Luca, M. Malherbe, Mme Marland-Militello, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Pinte, M. Poisson, M. Remiller, M. Roatta, Mme Tabarot, M. Terrot, M. Zumkeller et M. Beaudouin - Après l'article 68 - Rejeté
- Amendement n°134 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2009
- Amendement de M. Forissier et M. Giscard d'estaing - Après l'article 4 - Non soutenu
- Amendement n°1475 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 13/02/2009
- Amendement de M. Raison - Article 24 - Non soutenu
- Amendement n°23 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de M. Léonard, Mme de La Raudière, M. Forissier et Mme Dalloz - Article 47 - Non soutenu
- Amendement n°446 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 10/03/2009
- Amendement de M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 2 - Adopté
- Amendement n°14 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
- Date de dépôt : 08/01/2009
- Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 7 - Tombe
- Amendement n°476 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
- Date de dépôt : 11/07/2007
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Retiré avant séance
- Amendement n°7 - LOI ORGANIQUE TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 401)
- Date de dépôt : 21/11/2007
- Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 4 - Adopté
- Amendement n°483 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
- Date de dépôt : 09/06/2009
- Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 28 - Rejeté
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