Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 135 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 10/04/2014; Amendement de M. Tardy - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 1916 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 46 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 723 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 2 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 11/12/2014; Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 7 - MESURES DE SURVEILLANCE DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES INTERNATIONALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3066: Date de dépôt : 28/09/2015; Amendement de M. Coronado, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas et Mme Sas - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Défense : surveillance des communications électroniques internationales)
Amendement n° 381 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 07/11/2016; Amendement de M. de Courson - Après l'article 48 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 51 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 29/10/2013; Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Article 59 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 2173 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Lemorton, Mme Olivier, Mme Mazetier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Lacuey, Mme Romagnan, Mme Clergeau, M. Ferrand, Mme Françoise Dumas, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Capdevielle, M. Bréhier, M. Premat, M. Villaumé, Mme Lousteau, M. Valax, M. Ménard, M. Blazy, Mme Carrey-Conte, M. Olive, Mme Fabre, M. Letchimy, M. Burroni, M. Boudié, Mme Troallic, Mme Récalde, Mme Gourjade, M. Kalinowski, Mme Le Houerou, M. William Dumas, M. Jalton, Mme Imbert, Mme Zanetti, M. Muet, M. Bardy, M. Capet, Mme Dombre Coste, M. Le Roch, Mme Orphé, Mme Crozon, M. Borgel, M. Bies, Mme Pochon, M. Delcourt, M. Roig, M. Marsac, Mme Martinel, M. Philippe Doucet, Mme Bruneau, M. Assaf, Mme Alaux, Mme Laurence Dumont, Mme Pinville, M. Aylagas, M. Aviragnet, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bulteau, Mme Carlotti, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Pane, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Touraine, M. Vlody, M. Guillaume Bachelay et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 1361 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 12/09/2013; Amendement de M. Tardy - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 385 - REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1093: Date de dépôt : 31/05/2013; Amendement de M. Breton - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)