Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°20 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 19/10/2007; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général et MM. Alain Marc, Descoeur et Jean-Marie Le Guen, Mmes Marisol Touraine, Génisson et Lemorton, M. Issindou, Mmes Hoffman-Rispal et Delaunay, MM. Mallot, Nauche, Jean-Louis Touraine, Renucci et Rogemont, Mmes Bouillé, Faure et Iborra, M. Roy, Mme Orliac, MM. Juanico et Michel Ménard et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et MM. Préel, Leteurtre et Jardé - Article 12 - Rejeté
Amendement n°11 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722): Date de dépôt : 15/06/2009; Amendement de M. Tardy, M. Spagnou, Mme Martinez, M. Fasquelle et M. Decool - Après l'article 11 - Retiré
Amendement n°21 - RECHERCHES SUR LA PERSONNE - (n° 1377): Date de dépôt : 21/01/2009; Amendement de M. Jean-Louis Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°810 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 20/07/2009; Amendement de M. Le Bouillonnec, Mme Lemorton, Mme Faure, M. Gaubert, M. Deguilhem, M. Balligand, M. Boucheron, M. Cathala, Mme Delaunay, M. Jean-Louis Dumont, M. Facon, M. Glavany, Mme Hurel, M. Giraud, M. Jung, M. Le Bris, M. Lurel, M. Mesquida, Mme Oget, M. Queyranne, Mme Robin-Rodrigo, M. Sapin et M. Valls - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°41 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101): Date de dépôt : 27/07/2007; Amendement de - Article 7 - Adopté
Amendement n°128 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782): Date de dépôt : 04/07/2009; Amendement de M. Eckert - Article 2 - Rejeté
Amendement n°564 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 22/05/2010; Amendement de M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, Mme Pérol-Dumont, M. Roman, M. Vuilque, M. Dussopt, M. Deluga, M. Duron, M. Valax, M. Nayrou, M. Jean-Claude Leroy, M. Mesquida, Mme Iborra, Mme Fourneyron, Mme Massat, Mme Andrieux, Mme Batho, Mme Marcel, M. Cacheux, M. Gille, M. Jung, M. Villaumé, M. Roy, M. Charasse, M. Renucci, Mme Karamanli, M. Pupponi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER A - Rejeté
Amendement n°18 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 30/11/2007; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 35 - Adopté
Amendement n°204 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 10/11/2007; Amendement de M. Hénart et M. Garrigue, rapporteurs spéciaux au nom de la commission des finances - Article 33 - Retiré
Amendement n°73 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71): Date de dépôt : 21/07/2007; Amendement de M. Scellier - Article PREMIER - Retiré avant séance