Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

1506727 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n°14 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)
Date de dépôt : 20/09/2008
Amendement de M. Tian - Après l'article 3 - Non soutenu
Amendement n°4 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2009-2012 (C.M.P.) - (n° 1406)
Date de dépôt : 29/01/2009
Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
Amendement n°40 - FONCTIONNEMENT DES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES - (n° 3146)
Date de dépôt : 12/02/2011
Amendement de M. Jeanneteau - Article 10 - Adopté
Amendement n°1 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
Date de dépôt : 21/04/2010
Amendement de M. Besselat - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°145 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 15/01/2009
Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Carré - Article 9 - Adopté
Amendement n°131 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
Date de dépôt : 21/07/2007
Amendement de M. Jego, M. Birraux, M. Debré, M. Fasquelle, M. Giran, M. Lejeune, M. Pinte et M. Spagnou - Article 5 - Rejeté
Amendement n° 21 - RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 423
Date de dépôt : 03/02/2012
Amendement de M. Baguet, M. Calméjane, M. Couve, M. Grall, M. Myard, M. Perrut, M. Reiss, M. Roubaud, M. Schosteck et M. Siré - Article 11 - Re
Amendement n°695 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 12/02/2009
Amendement de MM. Préel, Jardé, Leteurtre et Benoit - Article 26 - Retiré
Amendement n°1584 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
Date de dépôt : 11/06/2011
Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté
Amendement n°57 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386)
Date de dépôt : 29/03/2010
Amendement de M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, Mme Fourneyron, M. Juanico, M. Dussopt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 bis - Rejeté