982508 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1969 de M. Bernard Birsinger
- Date de dépôt : 22/03/2000
- élections et référendums - élections municipales - droit de vote. ressortissants extracommunautaires.
- Question écrite n° 20095 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 12/10/1998
- syndicats - droits syndicaux - militants. statut.
- Question écrite n° 59434 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 02/04/2001
- voirie - voies communales et départementales - plantations privées. élagage. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 940 de M. Roland Carraz
- Date de dépôt : 25/11/1998
- étrangers - immigration - contrats de retour.
- Question écrite n° 33197 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 26/07/1999
- commerce et artisanat - artisans et commerçants - conjoints collaborateurs. définition.
- Question écrite n° 38340 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 06/12/1999
- prestations familiales - conditions d'attribution - âge des enfants.
- Question écrite n° 31630 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 21/06/1999
- enseignement secondaire : personnel - PEGC - carrière.
- Question écrite n° 32185 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 28/06/1999
- impôts locaux - taxe professionnelle - exonération. zones de revitalisation rurale.
- Question écrite n° 60932 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 14/05/2001
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 53327 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 06/11/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - intérieur : administration centrale - centre d'études et de prévisions. fonctionnement. statistiques.
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