Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°207 - GARDE À VUE - (n° 3040): Date de dépôt : 17/01/2011; Amendement de M. Vaxès, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Article 15 - Adopté
Amendement n°108 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012): Date de dépôt : 27/11/2009; Amendement de Mme de La Raudière - Article 4 ter - Retiré
Amendement n°1 - SÉCURITÉ DU TRANSPORT AÉRIEN CIVIL - (n° 2673): Date de dépôt : 16/11/2011; Amendement de Mme Saugues - Article 2 - Rejeté
Amendement n°1264 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 09/10/2008; Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 20 - Tombe
Amendement n°15 - GARDE À VUE - (n° 3040): Date de dépôt : 14/01/2011; Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 - Rejeté
Amendement n°1 - COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE - (n° 1726): Date de dépôt : 16/06/2009; Amendement de M. Le Roux, M. Renucci et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°118 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 26/02/2009; Amendement de M. Tardy, M. Le Fur, Mme Rosso-Debord, M. Nicolas, M. Michel Voisin, Mme Lamour, M. Decool, M. Philippe Armand Martin, M. Bur et M. Morel-À-L'Huissier - Article 2 - Tombe
Amendement n°76 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095): Date de dépôt : 30/11/2009; Amendement de M. Blanc - Article 123 - Adopté
Amendement n°13 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 25/09/2010; Amendement de M. Mariani - Article 21 ter - Adopté
Amendement n°482 - DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005): Date de dépôt : 16/07/2008; Amendement de M. Issindou et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté