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- Question écrite n° 71503 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 02/08/2005
- impôt de solidarité sur la fortune - calcul - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 5123 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/10/2002
- fonction publique territoriale - personnel - revendications.
- Question écrite n° 121440 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 27/03/2007
- Union européenne - coopération judiciaire - données à caractère personnel. mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 12849 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 24/02/2003
- enfants - santé - troubles mentaux. détection.
- Question écrite n° 24305 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 08/09/2003
- santé - maladies rares - prise en charge.
- Question écrite n° 11483 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 10/02/2003
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. Nord-Pas-de-Calais.
- Question écrite n° 43501 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 13/07/2004
- sports - natation - apprentissage. développement.
- Question écrite n° 100112 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 18/07/2006
- ministères et secrétariats d'État - transports, équipement, tourisme et mer : affaires maritimes - personnel. revendications.
- Question écrite n° 46940 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 21/09/2004
- avortement - IVG - loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 44595 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 27/07/2004
- travail - travail saisonnier - représentants du personnel. réglementation.
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