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- Question écrite n° 61700 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 04/06/2001
- copropriété - syndics - exercice de la profession. réglementation.
- Question écrite n° 71282 de M. Jean-Marie Geveaux
- Date de dépôt : 31/12/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - industrie : personnel - techniciens de l'industrie et des mines. statut.
- Question écrite n° 48945 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 17/07/2000
- professions judiciaires et juridiques - administrateurs et mandataires judiciaires - statut. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 70256 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 10/12/2001
- transports routiers - transport de marchandises - transporteur et commissionnaire. statut juridique.
- Question écrite n° 19114 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 14/09/1998
- associations - ADASA - gestion. transparence.
- Question écrite n° 27867 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 05/04/1999
- santé - sida - lutte et prévention. campagne d'information.
- Question au Gouvernement n° 2856 de M. André Lajoinie
- Date de dépôt : 07/06/2001
- politique extérieure - Moyen-Orient - processus de paix israélo-palestinien. perspectives.
- Question écrite n° 25842 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 01/03/1999
- enseignement agricole - écoles vétérinaires - organisation des études.
- Question écrite n° 75937 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 20/05/2002
- agriculture - activité agricole - petites exploitations. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 54148 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 20/11/2000
- établissements de santé - établissements privés - équilibre financier.
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