991963 résultats trouvés
- Question écrite n° 70580 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 26/07/2005
- coopération intercommunale - communautés de communes - SIVOM. coordination.
- Question écrite n° 97370 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 20/06/2006
- santé - politique de la santé - loi n° 2004-806 du 9 août 2004. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 47875 de Mme Corinne Marchal -Tarnus
- Date de dépôt : 05/10/2004
- ministères et secrétariats d'État - budget : cadastre - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 66120 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 31/05/2005
- ministères et secrétariats d'État - économie : personnel - travailleurs handicapés. loi n° 2005-102 du 11 février 2005. application. bilan.
- Question écrite n° 114426 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 26/12/2006
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question écrite n° 16973 de Mme Annick Lepetit
- Date de dépôt : 21/04/2003
- sécurité sociale - équilibre financier - perspectives.
- Question écrite n° 69822 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 12/07/2005
- logement - OPHLM - agents. statut.
- Question écrite n° 114591 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 26/12/2006
- droit pénal - atteintes à l'intégrité de la personne - excision. lutte et prévention.
- Question écrite n° 81334 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 20/12/2005
- enseignement privé - enseignement agricole - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 87006 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 28/02/2006
- secteur public - services publics - fonctionnement. bilan.
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