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Amendement n°2 - COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE - (n° 1726)
Date de dépôt : 16/06/2009
Amendement de M. Vaxès, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°34 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
Date de dépôt : 21/05/2010
Amendement de M. Gérard, M. Jeanneteau, M. Decool, M. Calméjane, M. Gatignol, M. Guédon, M. Vercamer, M. Gosselin, M. Scellier, Mme Branget, Mme Marin et Mme Dalloz - Après l'article 15 bis - Adopté
Amendement n°675 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 20/10/2009
Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 2 - Rejeté
Amendement n°56 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626)
Date de dépôt : 29/04/2009
Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°39 - PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT - (n° 3600)
Date de dépôt : 02/07/2011
Amendement de Mme Crozon, M. Rogemont, Mme Boulestin, M. Bloche, M. Boisserie, Mme Bouillé, Mme Faure, Mme Fourneyron, M. Juanico, Mme Langlade, Mme Martinel, M. Michel Ménard, M. Pérat, Mme Reynaud et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 9 - Rejeté
Amendement n°202 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
Date de dépôt : 21/11/2007
Amendement de M. Gaubert, M. Brottes, M. Montebourg, Mme Erhel, Mme Got, Mme Massat, M. Roy, Mme Gaillard, M. Philippe Martin, M. Le Déaut et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 10 - Rejeté
Amendement n°563 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 19/10/2009
Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Article 12 - Rejeté
Amendement n°8 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
Date de dépôt : 09/07/2007
Amendement de M. Tian, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales saisie pour avis - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°12 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386)
Date de dépôt : 27/03/2010
Amendement de M. Chassaigne, Mme Buffet, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Yves Cochet, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Mamère, M. Marie-Jeanne, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 7 - Rejeté
Amendement n°24 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
Date de dépôt : 16/10/2007
Amendement de M. Giscard d'Estaing - Article 7 - Retiré