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Amendement n° 36 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE REPRÉSENTANT AU PARLEMENT EUROPÉEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1174: Date de dépôt : 01/07/2013; Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de réprésentant au Parlement européen)
Amendement n° 54 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1004: Date de dépôt : 29/05/2013; Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 12 - FUNÉRAILLES RÉPUBLICAINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2434: Date de dépôt : 21/11/2016; Amendement de M. Féron, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Institution de funérailles républicaines)
Amendement n° 337 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 03/11/2013; Amendement de Mme Lemaire, M. Raimbourg, Mme Nieson, Mme Capdevielle, M. Robiliard, Mme Pochon, M. Le Bouillonnec, M. Clément et Mme Chapdelaine - Article 69 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 230 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2183: Date de dépôt : 30/06/2015; Amendement de M. Binet, rapporteur - Article 35 - Adopté; Voir le dossier (Police et Sécurité : droit des étrangers)
Amendement n° 66 - INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1275: Date de dépôt : 19/07/2013; Amendement de Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi))
Amendement n° 219 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067: Date de dépôt : 06/10/2016; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Après l'article 20 - Retiré; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 60 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3537: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de Mme Buffet - Article 20 BIS - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 30 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1005: Date de dépôt : 28/05/2013; Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 728 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Huet - Article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)