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- Question écrite n° 11696 de M. Claude Gatignol
- Date de dépôt : 10/02/2003
- communes - maires et adjoints - indemnités de fonction. montant.
- Question écrite n° 20486 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 23/06/2003
- associations - FNDVA - financement.
- Question écrite n° 92097 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 18/04/2006
- traités et conventions - protocole additionnel à la convention européenne sur la cybercriminalité - ratification.
- Question écrite n° 54770 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 04/01/2005
- enseignement : personnel - non-enseignants - assistants sociaux. statut.
- Question écrite n° 91084 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/04/2006
- agriculture - céréales - transformation en combustible. perspectives.
- Question écrite n° 8069 de M. Jean-Jack Queyranne
- Date de dépôt : 09/12/2002
- ésotérisme - sectes - mission interministérielle. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 21853 de M. Daniel Mach
- Date de dépôt : 14/07/2003
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecins spécialistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 116582 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 23/01/2007
- transports - transport combiné - développement.
- Question écrite n° 91792 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 11/04/2006
- santé - tabagisme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 72757 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 06/09/2005
- agroalimentaire - miel - apiculture. insecticides. politiques communautaires.
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