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- Question écrite n° 38524 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 04/05/2004
- agriculture - PAC - réforme. gestion des droits à paiement.
- Question écrite n° 73478 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 13/09/2005
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 70454 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 19/07/2005
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 48983 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 19/10/2004
- transports - transport de voyageurs - fraude. mineurs. réglementation.
- Question écrite n° 27059 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 27/10/2003
- eau - assainissement - redevance. réglementation.
- Question écrite n° 75954 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 18/10/2005
- ventes et échanges - brocantes - réglementation.
- Question écrite n° 105248 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/09/2006
- politique économique - pouvoir d'achat - cadres. perspectives.
- Question écrite n° 65846 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 24/05/2005
- patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 78180 de Mme Arlette Franco
- Date de dépôt : 15/11/2005
- pharmacie et médicaments - médicaments - évaluation du service rendu. conséquences.
- Question écrite n° 7882 de M. Jean-Claude Beaulieu
- Date de dépôt : 02/12/2002
- ventes et échanges - foires - vins et alcools. commercialisation. fiscalité.
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