985120 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1741 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
- Date de dépôt : 15/12/1999
- Union européenne - élargissement - Turquie. candidature.
- Question écrite n° 8462 de M. Alain Ferry
- Date de dépôt : 05/01/1998
- professions de santé - équipements - informatisation. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 69214 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 19/11/2001
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition.
- Question écrite n° 63374 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 02/07/2001
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 42313 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/02/2000
- sécurité sociale - équilibre financier - bilan et perspectives.
- Question écrite n° 53782 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 20/11/2000
- collectivités territoriales - finances - compensation versée au titre de la réduction pour embauche et investissement. calcul.
- Question écrite n° 74246 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 18/03/2002
- chasse et pêche - redevance cynégétique - bénéficiaires.
- Question écrite n° 27160 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 22/03/1999
- professions sociales - aides à domicile - financement.
- Question écrite n° 13522 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/04/1998
- urbanisme - commissaires enquêteurs - exercice de la profession.
- Question au Gouvernement n° 136 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 05/11/1997
- étrangers - sans-papiers - régularisation.
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