975913 résultats trouvés
- Question écrite n° 19114 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 14/09/1998
- associations - ADASA - gestion. transparence.
- Question écrite n° 27867 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 05/04/1999
- santé - sida - lutte et prévention. campagne d'information.
- Question au Gouvernement n° 2856 de M. André Lajoinie
- Date de dépôt : 07/06/2001
- politique extérieure - Moyen-Orient - processus de paix israélo-palestinien. perspectives.
- Question écrite n° 25842 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 01/03/1999
- enseignement agricole - écoles vétérinaires - organisation des études.
- Question écrite n° 75937 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 20/05/2002
- agriculture - activité agricole - petites exploitations. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 54148 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 20/11/2000
- établissements de santé - établissements privés - équilibre financier.
- Question écrite n° 26424 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 08/03/1999
- mort - don de corps à la science - gratuité.
- Question écrite n° 52521 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 23/10/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - bailleurs du parc locatif privé.
- Question écrite n° 35702 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 11/10/1999
- copropriété - syndicats - union de syndicats de copropriétaires. compétences.
- Question écrite n° 53351 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 06/11/2000
- TVA - recouvrement - procédure. exploitants agricoles.
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