973974 résultats trouvés
- Question écrite n° 17100 de M. Jean-Noël Kerdraon
- Date de dépôt : 20/07/1998
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : caisses - CNRACL. affiliation. agents spécialisés des écoles maternelles et agents d'entretien. Brest.
- Question écrite n° 36545 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 25/10/1999
- enseignement maternel et primaire - programmes - langues étrangères.
- Question au Gouvernement n° 2239 de M. Alain Claeys
- Date de dépôt : 28/06/2000
- bioéthique - génétique - génome humain. déontologie.
- Question orale sans débat n° 880 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 14/06/1999
- établissements de santé - services d'urgence - maintien. Pont-de-Beauvoisin.
- Question écrite n° 10744 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 02/03/1998
- impôts locaux - taxe d'habitation - prorata selon la durée d'occupation du logement.
- Question écrite n° 32814 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 12/07/1999
- sécurité sociale - cotisations - exonération. aides à domicile.
- Question écrite n° 34126 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 23/08/1999
- emploi - emplois jeunes - aides-éducateurs. compétences.
- Question écrite n° 63883 de M. Bernard Grasset
- Date de dépôt : 16/07/2001
- impôts locaux - taxe professionnelle - calcul. propharmaciens.
- Question écrite n° 73769 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 04/03/2002
- emploi - emplois jeunes - aides-éducateurs. perspectives.
- Question écrite n° 75022 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 08/04/2002
- ministères et secrétariats d'Etat - économie et finances : INSEE - enquêteurs. statut.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats