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- Amendement n°610 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 24/10/2007
- Amendement de M. Apparu - Avant l'article 9 - Rejeté
- Amendement n°797 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 16/11/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article 56 - Adopté
- Amendement n°132 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
- Date de dépôt : 15/12/2010
- Amendement de M. Decool, M. Gérard, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, M. Alain Cousin, M. Fasquelle, M. Cosyns, M. Breton, M. Gatignol, M. Hillmeyer, M. Maurer, M. Lazaro, M. Guilloteau, M. Spagnou, M. Lefranc, M. Luca, M. Lefrand, Mme Irlès, M. Proriol, M. Aly, M. Couve, M. Garraud, M. Bodin, Mme Martinez et M. Verchère - Article 20 quinquies - Tombe
- Amendement n°45 - ABROGATION DES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES NON CONVENTIONNELS - (n° 3392)
- Date de dépôt : 10/05/2011
- Amendement de M. Havard et M. Chanteguet, rapporteurs au nom de la commission du développement durable - Article 2 - Adopté
- Amendement n°2 - DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX MUNICIPALES POUR LES ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UE RÉSIDANT EN FRANCE - (n° 2223)
- Date de dépôt : 24/03/2010
- Amendement de Mme Mazetier, M. Roman, Mme Pau-Langevin, M. Blisko, M. Raimbourg, M. Pupponi, M. Goua, M. Goldberg, Mme Hoffman-Rispal, Mme Laurence Dumont, M. Caresche, M. Dussopt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Retiré
- Amendement n°587 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 20/05/2008
- Amendement de M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 9 - Rejeté
- Amendement n°1482 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 12/02/2009
- Amendement de M. Flajolet, Mme Vautrin, M. Ollier, M. Poignant, M. Raison et M. Cosyns - Article 24 - Retiré avant séance
- Amendement n°194 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 17/10/2008
- Amendement de Mme Taubira et M. Letchimy - Article 49 - Adopté
- Amendement n°393 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2008
- Amendement de Mme Pavy et M. Chartier - Article 62 - Adopté
- Amendement n°1235 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Carré et M. Forissier - Après l'article PREMIER - Adopté
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