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- Question écrite n° 64196 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 16/07/2001
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition.
- Question écrite n° 25274 de M. Stéphane Alaize
- Date de dépôt : 15/02/1999
- retraites : généralités - calcul des pensions - perspectives.
- Question écrite n° 5910 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 10/11/1997
- enseignement technique et professionnel - examens et concours - baccalauréats technologiques.
- Question écrite n° 10750 de M. Henry Chabert
- Date de dépôt : 02/03/1998
- retraites : généralités - âge de la retraite - anciens combattants d'Afrique du Nord. retraite anticipée.
- Question écrite n° 73337 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 25/02/2002
- emploi - emplois jeunes - adjoints de sécurité. recrutement.
- Question écrite n° 11005 de M. Robert Hue
- Date de dépôt : 02/03/1998
- enseignement : personnel - contractuels - maîtres de demi-pension. statut.
- Question écrite n° 47930 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 19/06/2000
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - chirurgiens-dentistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 71671 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 14/01/2002
- handicapés - transports - accès.
- Question écrite n° 14659 de M. Renaud Dutreil
- Date de dépôt : 18/05/1998
- enseignement : personnel - frais de déplacement - montant.
- Question écrite n° 7743 de M. Éric Besson
- Date de dépôt : 15/12/1997
- gendarmerie - fonctionnement - effectifs de personnel. moyens matériels.
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