975923 résultats trouvés
- Question écrite n° 36432 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 25/10/1999
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - rhumatologues. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 69964 de M. Lucien Guichon
- Date de dépôt : 03/12/2001
- Etat - gouvernement - déclaration d'un ministre.
- Question écrite n° 8411 de M. Pierre-André Wiltzer
- Date de dépôt : 29/12/1997
- emploi - chômeurs - frais de recherche d'emploi. transports.
- Question écrite n° 3323 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 22/09/1997
- justice - associations - activités socio-éducatives. financement.
- Question écrite n° 56893 de M. Jean-Louis Debré
- Date de dépôt : 22/01/2001
- professions sociales - aides à domicile - revendications.
- Question écrite n° 37349 de M. Vincent Burroni
- Date de dépôt : 15/11/1999
- TVA - taux - installations d'assainissement individuelles. entretien.
- Question écrite n° 62914 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 25/06/2001
- professions de santé - infirmiers libéraux - frais de déplacement. remboursement.
- Question écrite n° 61355 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 21/05/2001
- moyens de paiement - euro - mise en place. campagne d'information.
- Question écrite n° 41413 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 07/02/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - décristallisation. Union française.
- Question écrite n° 49491 de M. Jacky Darne
- Date de dépôt : 24/07/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - ressources - rapport de la Cour des comptes. conclusions.
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