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Question écrite n° 32093 de M. Yves Nicolin
Date de dépôt : 28/06/1999
retraites : régimes autonomes et spéciaux - ouvriers de l'Etat : paiement des pensions - délais.
Question écrite n° 67911 de M. Yves Deniaud
Date de dépôt : 22/10/2001
assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - remboursement.
Question écrite n° 27621 de M. André Schneider
Date de dépôt : 29/03/1999
établissements de santé - personnel - infirmiers. aides opératoires. qualification.
Question écrite n° 48487 de M. Christian Kert
Date de dépôt : 03/07/2000
agriculture - contrats territoriaux d'exploitation - mise en place.
Question écrite n° 28993 de M. André Gerin
Date de dépôt : 26/04/1999
automobiles et cycles - immatriculation - justificatifs de domicile. personnes hébergées.
Question écrite n° 21432 de M. Jean-Michel Dubernard
Date de dépôt : 09/11/1998
eau - politique de l'eau - redevance. conséquences. industries extractives.
Question écrite n° 36917 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 01/11/1999
justice - chambres régionales des comptes - magistrats. rémunérations.
Question orale sans débat n° 1750 de M. Jean-Paul Bacquet
Date de dépôt : 18/02/2002
élevage - lait - zones de montagne. conditionnement. réglementation.
Question écrite n° 43584 de M. Gautier Audinot
Date de dépôt : 20/03/2000
ministères et secrétariats d'Etat - budget : services extérieurs - restructuration.
Question écrite n° 71763 de M. Didier Julia
Date de dépôt : 14/01/2002
anciens combattants et victimes de guerre - soins - invalides. cures thermales. indemnité forfaitaire d'hébergement. montant.