1515595 résultats trouvés
- Question écrite n° 61094 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 14/05/2001
- TVA - assiette - service inclus dans le prix de vente.
- Question écrite n° 5568 de M. Hubert Grimault
- Date de dépôt : 03/11/1997
- agroalimentaire - pâtisserie - prix du beurre. conséquences.
- Question écrite n° 41089 de Mme Marisol Touraine
- Date de dépôt : 07/02/2000
- retraites : généralités - retraites complémentaires - périodes de chômage. cotisations. prise en charge.
- Question écrite n° 53409 de M. Francis Delattre
- Date de dépôt : 06/11/2000
- élections et référendums - vote par procuration - réglementation.
- Question écrite n° 39600 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 27/12/1999
- rapatriés - indemnisation - réglementation.
- Question écrite n° 25784 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 22/02/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 1525 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 28/07/1997
- drogue - cannabis - consommation. légalisation.
- Question écrite n° 67788 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 22/10/2001
- politique extérieure - Erythrée - situation politique.
- Question écrite n° 21436 de M. Patrick Leroy
- Date de dépôt : 09/11/1998
- handicapés - handicapés mentaux - intégration en milieu scolaire.
- Question écrite n° 26651 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 15/03/1999
- impôts locaux - taxe locale d'équipement - exonération. serres.
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