Résultats de la recherche

1525347 résultats trouvés

Amendement n°76 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 24/10/2008
Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général - Article 22 - Adopté
Amendement n°421 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 10/11/2011
Amendement de M. Tardy - Après l'article 47 - Rejeté
Amendement n°3 - PROMOUVOIR UNE AUTRE RÉPARTITION DES RICHESSES - (n° 1620)
Date de dépôt : 25/05/2009
Amendement de M. Carrez, M. Chartier, M. Michel Bouvard, M. Censi, M. Giscard d'Estaing, M. Bertrand, M. Binetruy, Mme Brunel, M. Carayon, M. Couanau, M. Jean-Yves Cousin, M. Dassault, M. Dell'Agnola, M. Deniaud, M. Diefenbacher, Mme Dumoulin, M. Flory, M. Forissier, M. Fourgous, M. Francina, M. Ginesta, M. Gorges, M. Goulard, Mme Grosskost, M. Hénart, M. Laffineur, M. Jean-François Lamour, M. Lefebvre, M. Le Fur, M. Mancel, M. Mariton, M. Martin-Lalande, Mme Montchamp, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Pavy, M. Pélissard, M. de Rocca Serra, M. Scellier, M. Tron, M. Yanno et les membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire - Article 3 - Retiré avant séance
Amendement n°62 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 (nouvelle lecture) - (n° 4404)
Date de dépôt : 28/02/2012
Amendement de M. Herth et Mme Grosskost - Article 8 bis - Retiré
Amendement n°330 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 28/10/2008
Amendement de Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, Mme Bello, M. Marie-Jeanne et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 13 - Rejeté
Amendement n°637 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 25/10/2010
Amendement de M. Tian - Article 13 - Rejeté
Amendement n°112 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 03/02/2009
Amendement de M. Debré - Article 4 - Retiré avant séance
Amendement n°105 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
Date de dépôt : 24/02/2009
Amendement de M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 10 - Adopté
Amendement n°140 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
Date de dépôt : 14/09/2009
Amendement de M. Urvoas - Article 4 bis - Rejeté
Amendement n°131 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
Date de dépôt : 21/01/2008
Amendement de Mme Bello - Article 4 - Non soutenu