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- Question écrite n° 115715 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 16/01/2007
- entreprises - redressement judiciaire - créances des salariés. garantie.
- Question écrite n° 6622 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 18/11/2002
- sécurité routière - automobiles - campagnes publicitaires. contenu.
- Question écrite n° 60224 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 15/03/2005
- sang et organes humains - organes humains - dons. réglementation.
- Question écrite n° 98538 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 27/06/2006
- tourisme et loisirs - automobiles et cycles - rassemblements. réglementation.
- Question écrite n° 9958 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 06/01/2003
- éducation physique et sportive - sports scolaires et universitaires - bilan.
- Question écrite n° 1701 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 12/08/2002
- santé - dyslexie et dysphasie - lutte et prévention.
- Question écrite n° 110631 de M. Patrick Beaudouin
- Date de dépôt : 21/11/2006
- santé - jeunes - obésité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 14590 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 24/03/2003
- enseignement supérieur - université d'Orsay - formation de musicien intervenant. perspectives.
- Question écrite n° 122042 de Mme Brigitte Le Brethon
- Date de dépôt : 10/04/2007
- associations - bénévolat - loi n° 2006-586 du 23 mai 2006. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 110483 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 21/11/2006
- enseignement supérieur - étudiants - étudiants étrangers. centres français langue étrangère. modalités d'admission.
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