980391 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 800 de M. Philippe Douste-Blazy
- Date de dépôt : 10/05/1999
- TVA - assujettissement - avocats.
- Question orale sans débat n° 1404 de M. Jean-Jacques Filleul
- Date de dépôt : 28/05/2001
- établissements de santé - établissements publics - sages-femmes. exercice libéral.
- Question écrite n° 44178 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 03/04/2000
- politique extérieure - Taïwan - conflit avec la Chine.
- Question écrite n° 40040 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 17/01/2000
- Union européenne - budget - crédits non consommés. restitution aux Etats membres.
- Question orale sans débat n° 931 de M. Philippe Auberger
- Date de dépôt : 04/10/1999
- établissements de santé - services d'urgence - fonctionnement. hôpital de Sens.
- Question écrite n° 3402 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 22/09/1997
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'analyses - cancer de l'utérus. dépistage.
- Question écrite n° 9698 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 09/02/1998
- ventes et échanges - foires et marchés - vins et alcools. licences.
- Question écrite n° 53745 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 13/11/2000
- agroalimentaire - aliments pour animaux - farines animales. interdiction.
- Question écrite n° 67488 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 15/10/2001
- transports aériens - navigation - survol de zones habitées. sécurité.
- Question écrite n° 71370 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 31/12/2001
- professions sociales - assistantes maternelles - durée du travail. réduction. conséquences.
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