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- Question écrite n° 56278 de M. Jean-Luc Warsmann
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- Question écrite n° 36100 de M. Philippe Houillon
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- Question écrite n° 52717 de M. Paul Giacobbi
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- Question écrite n° 121682 de M. Jean-Pierre Le Ridant
- Date de dépôt : 03/04/2007
- système pénitentiaire - personnel - exercice de la profession.
- Question écrite n° 51366 de M. Jean-Yves Cousin
- Date de dépôt : 23/11/2004
- voirie - riverains - servitude de passage. réglementation.
- Question écrite n° 77990 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 15/11/2005
- système pénitentiaire - établissements - conditions de détention.
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