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Amendement n°63 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 3112): Date de dépôt : 29/01/2011; Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Vuilque, M. Vidalies, Mme Karamanli, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Derosier, M. Caresche, M. Terrasse, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 140 - Rejeté
Amendement n°294 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 09/12/2009; Amendement de M. de Courson - Article 22 - Rejeté
Amendement n°446 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 03/06/2008; Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques Mme Vautrin, M. Jacob, M. Poignant et M. Ollier - Après l'article 33 - Adopté
Amendement n°189 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 24/09/2011; Amendement de M. Le Bouillonnec, Mme Erhel, M. Jung, M. Viollet, M. Gaubert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°93 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293): Date de dépôt : 08/04/2011; Amendement de M. Vigier - Après l'article 20 - Non soutenu
Amendement n°80 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101): Date de dépôt : 27/07/2007; Amendement de M. de Rocca serra - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°16 - TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE - (n° 3027): Date de dépôt : 17/12/2010; Amendement de M. Dosière, M. Roman, M. Urvoas, M. Juanico et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 4 - Adopté
Amendement n°634 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 17/09/2009; Amendement de M. Urvoas, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 59 - Retiré
Amendement n°24 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 26/09/2011; Amendement de M. Suguenot, M. Bernier, Mme Pons, M. Siré, M. Roubaud, M. Michel Voisin, M. Spagnou, M. Roatta, M. Luca, M. Cinieri, M. Grall, M. Philippe-Armand Martin, M. Guibal, M. Salen, M. Jeanneteau, M. Durieu, Mme Poletti, M. Depierre, M. Christ et M. Proriol - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°135 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 25/11/2011; Amendement de M. Carrez - Après l'article 14 - Adopté