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Question écrite n° 44348 de M. Rodolphe Thomas
Date de dépôt : 20/07/2004
enseignement secondaire - collèges et lycées - enseignement musical. perspectives.
Question écrite n° 23323 de M. Jean-Yves Cousin
Date de dépôt : 04/08/2003
justice - aide juridictionnelle - statistiques.
Question écrite n° 28075 de M. Laurent Hénart
Date de dépôt : 10/11/2003
sécurité routière - permis de conduire - acuité visuelle. contrôle médical.
Question écrite n° 82076 de M. Franck Gilard
Date de dépôt : 27/12/2005
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - pupilles de la Nation. revendications.
Question écrite n° 83553 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 17/01/2006
travail - contrats de travail - avantages en nature. réglementation.
Question écrite n° 102570 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 29/08/2006
établissements de santé - CHU - missions. rapport. conclusions.
Question écrite n° 96158 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 06/06/2006
prestations familiales - CNAF - moyens financiers. conséquences. aide à domicile.
Question écrite n° 116671 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 23/01/2007
transports urbains - politique des transports urbains - perspectives.
Question écrite n° 68091 de M. Jean Ueberschlag
Date de dépôt : 21/06/2005
animaux - sangliers - prolifération. lutte et prévention.
Question écrite n° 41327 de M. Jean-Claude Decagny
Date de dépôt : 15/06/2004
enseignement secondaire - programmes - latin. grec.