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Amendement n° 314 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 29/09/2014; Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Dhuicq, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, Mme Fort, M. Morel-A-L'Huissier, M. Olivier Marleix, M. Cinieri, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Martin-Lalande, M. Vitel et M. Gandolfi-Scheit - Article 44 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 801 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu et M. Serville - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 396 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 21/05/2016; Amendement de M. Sansu, M. Bocquet, M. Charroux, M. Asensi, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Avant l'article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 7 - PROTÉGER LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU ET PROFESSIONNELS ET À SÉCURISER LEUR SITUATION JURIDIQUE ET SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2810: Date de dépôt : 03/06/2015; Amendement de Mme Bourguignon - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Sports : protection des sportifs de haut niveau)
Amendement n° 805 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. Mesquida, M. Arif, M. Juanico, M. Roig, M. Ménard, M. Dupré, Mme Gourjade, Mme Fabre, M. Aylagas, M. William Dumas, M. Sauvan, M. Peiro, M. Daniel, M. Emmanuelli, M. Terrasse et Mme Bouziane-Laroussi - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 91 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 06/01/2015; Amendement de M. Saddier, Mme Duby-Muller et M. Tardy - Article 22 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 79 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 06/10/2016; Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Philippe Vigier et M. Villain - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 2 - CONTRE LE HOOLIGANISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3082: Date de dépôt : 22/01/2016; Amendement de M. Mennucci et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme)
Amendement n° 22 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 02/10/2013; Amendement de M. Le Fur - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 621 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 02/06/2016; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Azerot, Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Nilor et M. Serville - Après l'article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)