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- Amendement n°376 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 21/11/2006
- Amendement de M. Blazy, Mme Adam, MM. Zanchi, Jean-Marie Le Guen, Dray, Cohen, Le Bouillonnec, Le Roux et les membres du groupe socialiste et apparentés - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°430 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669)
- Date de dépôt : 23/03/2005
- Amendement de M. Michel BOUVARD - ARTICLE PREMIER B - Non renseigné
- Amendement n°1 - INTERDICTION DE LA PEINE DE MORT - (n° 3596)
- Date de dépôt : 30/01/2007
- Amendement de M. Dassault et M. Myard - Article unique - Rejeté
- Amendement n°33 - CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009)
- Date de dépôt : 10/06/2006
- Amendement de MM. Préel, Jardé et Leteurtre - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°677 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 22/11/2006
- Amendement de M. Blazy et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°6 - MODIFICATION DU TITRE XV DE LA CONSTITUTION - (n° 2022)
- Date de dépôt : 18/01/2005
- Amendement de MM. BALLADUR, de CHARETTE et BLUM - APRES L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°160 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287)
- Date de dépôt : 27/01/2005
- Amendement de Mme ANDRIEUX, MM. BONO et LE BOUILLONNEC - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°140 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 14/02/2005
- Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 92 - Non renseigné
- Amendement n°589 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
- Date de dépôt : 15/11/2005
- Amendement de M. Carrez - ARTICLE 70 - Non renseigné
- Amendement n°177 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)
- Date de dépôt : 24/02/2006
- Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - APRÈS L'ARTICLE 22 - Non renseigné
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